Permis de construire n° 04622514A0091 à Prayssac pour 149 m² de logement, lotissement Faille Lot 6 La Plaine Sud
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 04622514A0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04622514A0091, délivré le 15 septembre 2014 à Prayssac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement Faille Lot 6 La Plaine Sud.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 720 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/12/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 296, AC 339. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 720 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622514A0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |