Permis de construire Locaux N° 04622513A0048

Permis de construire n° 04622513A0048 à Prayssac pour 192 m² de locaux, La Riviere De Meymes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 04622513A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Riviere De Meymes, le permis de construire n° 04622513A0048 a été délivré le 6 août 2013 à Prayssac (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E2944, E2943, E461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 565 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2944 E2943 E461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere De Meymes

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 115 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 307 m²
Total 1 115 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 115 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 307 m²
Total locaux 1 115 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAYSSAC (46220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622513A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 565 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Riviere De Meymes, à Prayssac (46220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04622513A0048, déposé en mairie de Prayssac.

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