Permis de construire Logement N° 0462242590018

Permis de construire n° 0462242590018 à Pradines pour 89 m² de logement, Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0462242590018

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0462242590018, délivré le 7 novembre 2025 à Pradines (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pradines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pradines Code postal 46090 Identifiant INSEE 46224
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 370 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462242590018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 19 Mars 1962, à Pradines (46090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 7 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462242590018, déposé en mairie de Pradines.

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