Permis de construire n° 0462242190020 à Pradines pour 4 864 m² de logement, Avenue Charles Pillat Les Escales
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 novembre 2021
Dossier PC n° 0462242190020
Demandeur
SNC IP1R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0462242190020 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2021 à Pradines (Lot, Occitanie), pour un projet situé Avenue Charles Pillat Les Escales. Le demandeur déclaré est SNC IP1R.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 555 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 91 logements, exclusivement en collectif, dont 91 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI49, AI50, AI51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 864 m² | 4 864 m² |
| Total | 0 m² | 4 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 864 m² | 4 864 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| Collectifs hors résidence | 91 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 91 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC IP1R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844198960
- SIRET
- 84419896000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SNC IP1R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462242190020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |