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Permis de construire Logement N° 0462242190020

Permis de construire à Pradines pour 4 864 m² de logement - Avenue Charles Pillat Les Escales

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 0462242190020

Demandeur

SNC IP1R

Cette page présente le permis de construire n° 0462242190020, délivré le 25 novembre 2021 à Pradines (Lot, Occitanie), pour un projet situé Avenue Charles Pillat Les Escales, Pradines (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif, dont 91 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI49, AI50, AI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 555 m²

Surface créée

4 864 m²

Variation nette

+4 864 m²

Surface totale après

4 864 m²

Logements créés

91

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pradines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI49 AI50 AI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Escales

Territoire administratif

Commune
Pradines Code postal 46090 Identifiant INSEE 46224
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 864 m² 4 864 m²
Total 0 m² 4 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 864 m² 4 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 91

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462242190020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 4 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Charles Pillat Les Escales, Pradines (46090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 25 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 91 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462242190020, instruit par la commune de Pradines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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