Permis de construire Logement N° 0462242090003

Permis de construire n° 0462242090003 à Pradines pour 1 507 m² de logement, Les Places Ilot C

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 0462242090003

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pradines (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462242090003 a été délivré le 11 juin 2020, pour un projet situé Les Places Ilot C. Le demandeur déclaré est INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, dont 1 individuel et 23 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL80, AL89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 533 m²

Surface créée

1 507 m²

Variation nette

+1 507 m²

Surface totale après

1 507 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pradines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL80 AL89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot C

Territoires administratifs

Commune
Pradines Code postal 46090 Identifiant INSEE 46224
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²
Total 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 1
Logements collectifs 23
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 11 - 1 - 24
- 50,0 % 45,8 % - 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 370 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462242090003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (1 individuel, 23 collectifs), pour 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Places Ilot C, à Pradines (46090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 11 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3 et 1 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462242090003, déposé en mairie de Pradines.

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