Permis de construire Logement N° 0462241690013

Permis de construire à Pradines pour 0 m² de logement - 13 Chemin Des Giganties

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 0462241690013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0462241690013, délivré le 16 décembre 2016 à Pradines (Lot, Occitanie), pour un projet situé 13 Chemin Des Giganties, Pradines (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 528 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Pradines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pradines

Territoire administratif

Commune
Pradines Code postal 46090 Identifiant INSEE 46224
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADINES (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462241690013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Chemin Des Giganties, Pradines (46090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462241690013, instruit par la commune de Pradines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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