Permis de construire n° 0462241690006 à Pradines pour 176 m² de locaux, 29 Av Charles Pilat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 0462241690006
Demandeur
COMMUNE DE PRADINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Av Charles Pilat, le permis de construire n° 0462241690006 a été délivré le 5 août 2016 à Pradines (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE PRADINES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pradines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 405 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 581 m² |
| Total | 2 405 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 405 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 581 m² |
| Total locaux | 2 405 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRADINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602245
- SIRET
- 21460224500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRADINES (46090)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRADINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462241690006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |