Permis de construire Locaux N° 0462231590001

Permis de construire n° 0462231590001 à Pontcirq pour 52 m² de locaux, Les Clapiers

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 0462231590001

Demandeur

EQUI-VOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0462231590001 a été délivré le 16 mars 2013 à Pontcirq (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Clapiers. Le demandeur déclaré est EQUI-VOX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1007, C599, C600. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcirq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 880 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcirq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1007 C599 C600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcirq Code postal 46150 Identifiant INSEE 46223
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUI-VOX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
790688279
SIRET
79068827900021
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PONTCIRQ (46150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462231590001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Clapiers, à Pontcirq (46150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EQUI-VOX et accordé le 16 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462231590001, déposé en mairie de Pontcirq.

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