Permis de construire Logement N° 04622118F0004

Permis de construire n° 04622118F0004 à Planioles pour 115 m² de logement, Vayrac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 04622118F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Planioles (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622118F0004 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé Vayrac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planioles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 654 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

16/05/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2019

Localisation du projet à Planioles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Planioles Code postal 46100 Identifiant INSEE 46221
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBURAT (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622118F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vayrac, à Planioles (46100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04622118F0004, déposé en mairie de Planioles.

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