Permis de construire Logement N° 04622024S0005

Permis de construire n° 04622024S0005 à Pinsac pour 149 m² de logement, Le Peyralou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PC n° 04622024S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pinsac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622024S0005 a été délivré le 16 août 2024, pour un projet situé Le Peyralou.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D4315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D4315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peyralou

Territoires administratifs

Commune
Pinsac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46220
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINSAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622024S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Peyralou, à Pinsac (46200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04622024S0005, déposé en mairie de Pinsac.

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