Permis de construire Locaux N° 04622022S0002

Permis de construire n° 04622022S0002 à Pinsac pour 1 083 m² de locaux, Les Faysses

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 04622022S0002

Demandeur

PEPINIERES MOURAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04622022S0002 a été délivré le 19 mai 2022 à Pinsac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Faysses. Le projet est porté par PEPINIERES MOURAUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB134, 0D591, ZB21. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 376 m²

Surface existante avant

1 518 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

2 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB134 0D591 ZB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Faysses

Territoires administratifs

Commune
Pinsac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46220
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 518 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 2 601 m²
Total 1 518 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 2 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 518 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 2 601 m²
Total locaux 1 518 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 2 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES MOURAUD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
399958552
SIRET
39995855200016
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
PINSAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622022S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 376 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Faysses, à Pinsac (46200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEPINIERES MOURAUD et accordé le 19 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622022S0002, déposé en mairie de Pinsac.

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