Permis de construire Logement N° 04622014G0009

Permis de construire n° 04622014G0009 à Pinsac pour 165 m² de logement, Le Payral

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 mars 2014

Dossier PC n° 04622014G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04622014G0009 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2014 à Pinsac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Payral.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D3961. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinsac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pinsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Payral

Territoires administratifs

Commune
Pinsac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46220
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINSAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622014G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 mars 2014
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Payral, à Pinsac (46200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622014G0009, déposé en mairie de Pinsac.

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