Permis de construire Locaux N° 04621724A0004

Permis de construire n° 04621724A0004 à Pern-Lhospitalet pour 219 m² de locaux, Place De La Mairie Pern

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 04621724A0004

Demandeur

COMMUNE DE PERN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04621724A0004, délivré le 14 novembre 2024 à Pern-Lhospitalet (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Place De La Mairie Pern. Le projet est porté par COMMUNE DE PERN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1424, 0E317, 0E1423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pern-Lhospitalet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pern-Lhospitalet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1424 0E317 0E1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pern

Territoires administratifs

Commune
Pern-Lhospitalet Code postal 46170 Identifiant INSEE 46172
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 7 m² 209 m² -216 m² 0 m²
Locaux 0 m² 10 m² 209 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 216 m² 10 m² 209 m² 7 m² 209 m² 3 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 209 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 209 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214602179
SIRET
21460217900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
PERN (46170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621724A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place De La Mairie Pern, à Pern-Lhospitalet (46170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERN et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621724A0004, déposé en mairie de Pern-Lhospitalet.

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