Permis de construire Locaux N° 04621713A0002

Permis de construire à Pern-Lhospitalet pour 822 m² de locaux - Ferre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 04621713A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04621713A0002, délivré le 13 mars 2013 à Pern-Lhospitalet (Lot, Occitanie), pour un projet situé Ferre, Pern-Lhospitalet (46170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C602, C603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 175 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2013.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

26/12/2013

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/03/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2013

Localisation du projet à Pern-Lhospitalet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C602 C603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferre

Territoire administratif

Commune
Pern-Lhospitalet Code postal 46170 Identifiant INSEE 46172
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Total 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERN (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621713A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferre, Pern-Lhospitalet (46170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 26 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621713A0002, instruit par la commune de Pern-Lhospitalet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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