Permis de construire Logement N° 04621624B0002

Permis de construire n° 04621624B0002 à Payrignac pour 74 m² de logement, Ch Des Pres Vitarelles-Hautes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 04621624B0002

Demandeur

CFDJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04621624B0002, délivré le 7 juin 2024 à Payrignac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Des Pres Vitarelles-Hautes. Le demandeur déclaré est CFDJ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1485. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payrignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 462 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
17/02/2025
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Payrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vitarelles-Hautes

Territoires administratifs

Commune
Payrignac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46216
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 173 m²
Total 99 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843305681
SIRET
84330568100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2018
Localisation
LEOBARD (46300)

Autres dossiers de CFDJ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621624B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch Des Pres Vitarelles-Hautes, à Payrignac (46300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CFDJ et accordé le 7 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621624B0002, déposé en mairie de Payrignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Payrignac

Autres types d'autorisations à Payrignac