Permis de construire Locaux N° 04621621B0008

Permis de construire n° 04621621B0008 à Payrignac pour 74 m² de locaux, Les Emcabanes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 04621621B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04621621B0008 a été délivré le 17 mai 2021 à Payrignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Emcabanes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 323 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation et 27 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 27 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1027, B1139, B1140. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payrignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 323 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2022

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
14/01/2025
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
17/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Payrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1027 B1139 B1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Payrignac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46216
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 47 m² 0 m² 7 m² 0 m² 40 m² 202 m²
Locaux 40 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 67 m²
Total 202 m² 74 m² 0 m² 7 m² 0 m² 67 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 67 m²
dont Hôtels 40 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 67 m²
Total locaux 40 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAYRIGNAC (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621621B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 14/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Emcabanes, à Payrignac (46300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 17 juillet 2022, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04621621B0008, déposé en mairie de Payrignac.

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