Permis de construire Locaux N° 04621616B0003

Permis de construire n° 04621616B0003 à Payrignac pour 72 m² de locaux, Le Perie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 04621616B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Payrignac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04621616B0003 a été délivré le 1 mars 2016, pour un projet situé Le Perie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B277, B278. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payrignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 530 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2017

Localisation du projet à Payrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B277 B278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Payrignac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46216
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAYRIGNAC (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621616B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Perie, à Payrignac (46300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04621616B0003, déposé en mairie de Payrignac.

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