Permis de construire n° 04621518S0009 à Payrac pour 475 m² de locaux, Place Foirail
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 04621518S0009
Demandeur
COMMUNE DE PAYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04621518S0009, délivré le 1 août 2018 à Payrac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Place Foirail. COMMUNE DE PAYRAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB378. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Payrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 945 m² |
| Total | 470 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 945 m² |
| Total locaux | 470 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAYRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602153
- SIRET
- 21460215300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAYRAC (46350)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAYRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04621518S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 05/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |