Permis de construire à Payrac pour 99 m² de locaux - Camping Les Pins
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 04621513G0039
Demandeur
CAMPING LE SEQUOIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04621513G0039, délivré le 29 novembre 2013 à Payrac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Camping Les Pins, Payrac (46350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING LE SEQUOIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 81 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F240.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Payrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Locaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LE SEQUOIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447559204
- SIRET
- 44755920400014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- PAYRAC (46350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04621513G0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |