Permis de construire Locaux N° 04621320S0002

Permis de construire n° 04621320S0002 à Padirac pour 30 m² de locaux, Le Ratier

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 04621320S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Ratier, le permis de construire n° 04621320S0002 a été délivré le 16 juillet 2020 à Padirac (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C402, C410, C413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Padirac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 876 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Padirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C402 C410 C413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Padirac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46213
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 30 m² 0 m² 46 m² 0 m² -16 m² 177 m²
Total 193 m² 30 m² 0 m² 46 m² 0 m² -16 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 30 m² 0 m² 46 m² 0 m² -16 m² 177 m²
dont Hôtels 193 m² 30 m² 0 m² 46 m² 0 m² -16 m² 177 m²
Total locaux 193 m² 30 m² 0 m² 46 m² 0 m² -16 m² 177 m²

Ce dossier crée 30 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PADIRAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621320S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 876 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Ratier, à Padirac (46500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04621320S0002, déposé en mairie de Padirac.

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