Permis de construire n° 04621317S0001 à Padirac pour 344 m² de locaux, Bos Del Moussur
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 04621317S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Padirac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04621317S0001 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé Bos Del Moussur.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI114, AI142, AI143. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Padirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Padirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 344 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 164 m² | 1 034 m² |
| Total | 870 m² | 344 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 164 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 344 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 164 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 870 m² | 344 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 164 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEGRA (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04621317S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |