Permis de construire Locaux N° 0462111790002

Permis de construire n° 0462111790002 à Nuzéjouls pour 270 m² de locaux, Les Arlandieres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 0462111790002

Demandeur

EARL CAMPS GRANDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nuzéjouls (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462111790002 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un projet situé Les Arlandieres. Le demandeur déclaré est EARL CAMPS GRANDS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C168, C169, C170. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuzéjouls.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 650 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Nuzéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C168 C169 C170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nuzéjouls Code postal 46150 Identifiant INSEE 46211
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 854 m²
Total 584 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 584 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 854 m²
Total locaux 584 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CAMPS GRANDS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
350165452
SIRET
35016545200029
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
NUZEJOULS (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462111790002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Arlandieres, à Nuzéjouls (46150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL CAMPS GRANDS et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462111790002, déposé en mairie de Nuzéjouls.

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