Permis de construire Logement N° 0462111390008

Permis de construire n° 0462111390008 à Nuzéjouls pour 154 m² de logement, Camps Grands

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 janvier 2014

Dossier PC n° 0462111390008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camps Grands, le permis de construire n° 0462111390008 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2014 à Nuzéjouls (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C125, C526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuzéjouls.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 775 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nuzéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C125 C526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nuzéjouls Code postal 46150 Identifiant INSEE 46211
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CATUS (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462111390008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Camps Grands, à Nuzéjouls (46150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462111390008, déposé en mairie de Nuzéjouls.

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