Permis de construire Logement N° 04621012A0006

Permis de construire n° 04621012A0006 à Nadillac pour 166 m² de logement, Le Serre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2013

Dossier PC n° 04621012A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nadillac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04621012A0006 a été délivré le 13 avril 2013, pour un projet situé Le Serre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B211, B210. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nadillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 960 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025. Le chantier a duré 11 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

11 ans 5 mois

Délai total

11 ans 10 mois

Dépôt
25/02/2025
Autorisation
13/04/2013
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2025

Localisation du projet à Nadillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B211 B210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Serre

Territoires administratifs

Commune
Nadillac Code postal 46360 Identifiant INSEE 46210
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 99 m² 67 m² 47 m² 0 m² 119 m² 234 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 182 m² 99 m² 67 m² 47 m² 67 m² 52 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NADILLAC (46360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621012A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 avril 2013
Date de dépôt 25/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Serre, à Nadillac (46360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621012A0006, déposé en mairie de Nadillac.

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