Permis de construire Logement N° 04620918S0002

Permis de construire à Nadaillac-de-Rouge pour 156 m² de logement - Les Bouffios

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 04620918S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04620918S0002, délivré le 14 juin 2018 à Nadaillac-de-Rouge (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Bouffios, Nadaillac-de-Rouge (46350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2057.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 274 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Nadaillac-de-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nadaillac-de-Rouge Code postal 46300 Identifiant INSEE 46209
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620918S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bouffios, Nadaillac-de-Rouge (46350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620918S0002, instruit par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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