Permis de construire n° 04620723C0001 à Montredon pour 660 m² de locaux, Masroux
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2023
Dossier PC n° 04620723C0001
Demandeur
DU MAS ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04620723C0001, délivré le 14 janvier 2023 à Montredon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Masroux. La demande émane de DU MAS ROUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK114. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Montredon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total locaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MAS ROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415188424
- SIRET
- 41518842400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTREDON (46270)
Autres dossiers de DU MAS ROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04620723C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |