Permis de construire Logement N° 04620622A0002

Permis de construire n° 04620622A0002 à Montlauzun pour 257 m² de logement, Le Chateau De

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 04620622A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04620622A0002, délivré le 9 décembre 2022 à Montlauzun (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Chateau De.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C6, 0C317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlauzun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 215 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlauzun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C6 0C317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau De Montlauzun

Territoires administratifs

Commune
Montlauzun Code postal 46800 Identifiant INSEE 46206
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 313 m² 0 m² 0 m² 56 m² 257 m² -313 m² 0 m²
Total 313 m² 0 m² 257 m² 56 m² 257 m² -56 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620622A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau De, à Montlauzun (46800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620622A0002, déposé en mairie de Montlauzun.

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