Permis de construire à Montgesty pour 984 m² de logement et locaux - 32 Route Des Combes
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 29 mars 2022 · Dossier PC n° 0462052190008 · Demandeur : COMMUNE DE MONTGESTY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0462052190008, délivré le 29 mars 2022 à Montgesty (Lot, Occitanie), pour un projet situé 32 Route Des Combes, Montgesty (46150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MONTGESTY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 947 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 573 m² d'habitation et 238 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A323, A324, A325.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montgesty
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 573 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| Locaux | 430 m² | 238 m² | 84 m² | 257 m² | 172 m² | 0 m² | 323 m² |
| Total | 430 m² | 811 m² | 172 m² | 257 m² | 172 m² | 554 m² | 984 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 172 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 0 m² | 238 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total locaux | 430 m² | 238 m² | 84 m² | 257 m² | 172 m² | 0 m² | 323 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| En résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 4 | - | - | - | 10 |
| 10,0 % | 50,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462052190008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46205 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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