Permis de construire n° 0462051690003 à Montgesty pour 61 m² de locaux, Mas De Rieu
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 0462051690003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0462051690003, délivré le 1 février 2017 à Montgesty (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Mas De Rieu.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B527, B668, B844. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgesty est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montgesty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 185 m² |
| Total | 124 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 124 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 185 m² |
| Total locaux | 124 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGESTY (46150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462051690003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |