Permis de construire n° 04620413G0017 à Montfaucon pour 53 m² de locaux, Coussard
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PC n° 04620413G0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04620413G0017, délivré le 3 janvier 2014 à Montfaucon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Coussard.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F202. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Montfaucon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coussard
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon Code postal 46240 Identifiant INSEE 46204
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 125 m² |
| Total | 72 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 125 m² |
| Total locaux | 72 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFAUCON (46240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04620413G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |