Permis de construire n° 0462022500004 à Montdoumerc pour 681 m² de locaux, Rescoussio
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier PC n° 0462022500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rescoussio, le permis de construire n° 0462022500004 a été délivré le 12 janvier 2026 à Montdoumerc (Lot, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A825, 0A823. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdoumerc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montdoumerc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rescoussio
Territoires administratifs
- Commune
- Montdoumerc Code postal 46230 Identifiant INSEE 46202
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Total | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Total locaux | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTDOUMERC (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462022500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |