Permis de construire Locaux N° 04620221A0022

Permis de construire n° 04620221A0022 à Montdoumerc pour 98 m² de locaux, 25 Rte De L Ecole

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 04620221A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04620221A0022, délivré le 15 septembre 2021 à Montdoumerc (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 25 Rte De L Ecole.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA26, AA25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdoumerc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 187 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montdoumerc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA26 AA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montdoumerc Code postal 46230 Identifiant INSEE 46202
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 51 m² 47 m² 0 m² 47 m² 51 m² 98 m²
Total 47 m² 51 m² 47 m² 0 m² 47 m² 51 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 51 m² 47 m² 0 m² 47 m² 51 m² 98 m²
dont Entrepôt 47 m² 51 m² 47 m² 0 m² 47 m² 51 m² 98 m²
Total locaux 47 m² 51 m² 47 m² 0 m² 47 m² 51 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACH (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620221A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rte De L Ecole, à Montdoumerc (46230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620221A0022, déposé en mairie de Montdoumerc.

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