Permis de construire Logement N° 04620213A0035

Permis de construire n° 04620213A0035 à Montdoumerc pour 56 m² de logement, Doumenge

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 04620213A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04620213A0035 a été délivré le 27 novembre 2013 à Montdoumerc (Lot, Occitanie), pour un projet situé Doumenge.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC113, ZC82. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdoumerc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 601 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
19/12/2015
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2015

Localisation du projet à Montdoumerc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC113 ZC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montdoumerc Code postal 46230 Identifiant INSEE 46202
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 169 m²
Total 113 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTDOUMERC (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620213A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 19/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Doumenge, à Montdoumerc (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620213A0035, déposé en mairie de Montdoumerc.

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