Permis de construire Locaux N° 0462012500014

Permis de construire n° 0462012500014 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 5 561 m² de locaux, 1271 Ch De Regas

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 0462012500014

Demandeur

GAEC DE REGAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2025 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462012500014 porte sur un projet situé 1271 Ch De Regas. Le projet est porté par GAEC DE REGAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 561 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A675, 0A658, 0A662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 537 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

5 561 m²

Variation nette

+5 561 m²

Surface totale après

5 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A675 0A658 0A662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 5 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 561 m² 5 671 m²
Total 110 m² 5 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 561 m² 5 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 5 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 561 m² 5 671 m²
Total locaux 110 m² 5 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 561 m² 5 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE REGAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330597089
SIRET
33059708900011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1983
Localisation
MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462012500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 537 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1271 Ch De Regas, à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE REGAS et accordé le 24 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462012500014, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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