Permis de construire Logement N° 04620122A0078

Permis de construire n° 04620122A0078 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 49 m² de logement, Triguefol

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 août 2022

Dossier PC n° 04620122A0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04620122A0078, ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2022 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Triguefol.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 868 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C813, 0C815, 0C731. Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 868 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C813 0C815 0C731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Triguefol

Territoires administratifs

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONTET (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620122A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 août 2022
Date de dépôt 29/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 868 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Triguefol, à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620122A0078, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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