Permis de construire Locaux N° 04620121A0102

Permis de construire n° 04620121A0102 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 122 m² de locaux, 37 Bd Jacques Chapou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 04620121A0102

Demandeur

SCI BM DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Bd Jacques Chapou, le permis de construire n° 04620121A0102 a été délivré le 8 octobre 2021 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI BM DIFFUSION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L1238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L1238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Locaux 97 m² 70 m² 52 m² 0 m² 0 m² 122 m² 219 m²
Total 149 m² 70 m² 52 m² 0 m² 52 m² 70 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 70 m² 52 m² 0 m² 0 m² 122 m² 219 m²
Total locaux 97 m² 70 m² 52 m² 0 m² 0 m² 122 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BM DIFFUSION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504890872
SIRET
50489087200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620121A0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Bd Jacques Chapou, à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BM DIFFUSION et accordé le 8 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620121A0102, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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