Permis de construire Locaux N° 04620117A0114

Permis de construire n° 04620117A0114 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 287 m² de locaux, Grady-Valprionde

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 04620117A0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04620117A0114, délivré le 23 octobre 2017 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Grady-Valprionde.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A332, A331, A789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 924 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A332 A331 A789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grady-Valprionde

Territoires administratifs

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
dont Entrepôt 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620117A0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 924 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grady-Valprionde, à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620117A0114, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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