Permis de construire Logement N° 04620115A0074

Permis de construire à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 108 m² de logement - Chem De Pleysse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 04620115A0074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04620115A0074, délivré le 23 décembre 2015 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), pour un projet situé Chem De Pleysse, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L1420, L1419, L33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 116 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2017.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/08/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
Chantier (DOC)
30/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2017

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1420 L1419 L33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 53 m² 55 m² 0 m² 55 m² 53 m² 108 m²
Total 55 m² 53 m² 55 m² 0 m² 55 m² 53 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCUQ (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620115A0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Pleysse, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 décembre 2015, achèvement déclaré le 20 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620115A0074, instruit par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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