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Permis de construire Locaux N° 04620113A0061

Permis de construire à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 260 m² de locaux - Rue Marcel Bourrieres Pentecote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Bourrieres Pentecote, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOLAU et accordé le 19 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 26 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620113A0061, instruit par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2014

Dossier PC n° 04620113A0061

Demandeur

SCI SOLAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04620113A0061, délivré le 19 avril 2014 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue Marcel Bourrieres Pentecote, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOLAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 404 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015.

Autorisation

19 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

26/02/2015

Autorisation

19/04/2014

Chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pentecote

Territoire administratif

Commune: Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538946393
SIRET: 53894639300013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MONTCUQ (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04620113A0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 avril 2014
Date de dépôt	26/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Bourrieres Pentecote, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOLAU et accordé le 19 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 26 février 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620113A0061, instruit par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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