Permis de construire Logement N° 04620024U0002

Permis de construire n° 04620024U0002 à Montcléra pour 40 m² de logement, 1979 Rte De Rudoux Rudoux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PC n° 04620024U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04620024U0002 a été délivré le 2 janvier 2025 à Montcléra (Lot, Occitanie), pour un projet situé 1979 Rte De Rudoux Rudoux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C906. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcléra.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
22/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcléra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rudoux

Territoires administratifs

Commune
Montcléra Code postal 46250 Identifiant INSEE 46200
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 27 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total 27 m² 13 m² 27 m² 0 m² 27 m² 13 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NADAILLAC LE ROUGE (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620024U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1979 Rte De Rudoux Rudoux, à Montcléra (46250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2025, ouverture de chantier le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620024U0002, déposé en mairie de Montcléra.

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