Permis de construire Locaux N° 04620019G0001

Permis de construire n° 04620019G0001 à Montcléra pour 1 m² de locaux, Pech Quizel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 04620019G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04620019G0001, délivré le 28 mai 2019 à Montcléra (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pech Quizel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcléra est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 555 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2021

Localisation du projet à Montcléra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Quizel

Territoires administratifs

Commune
Montcléra Code postal 46250 Identifiant INSEE 46200
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCLERA (46250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620019G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pech Quizel, à Montcléra (46250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 21 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620019G0001, déposé en mairie de Montcléra.

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