Permis de construire n° 04620012G0038 à Montcléra pour un projet de logement, Pecharminie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 04620012G0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2013 à Montcléra (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04620012G0038 porte sur un projet situé Pecharminie.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1442. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcléra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2013. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
04/03/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Montcléra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 870 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCLERA (46250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04620012G0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |