Permis de construire Locaux N° 04619522F0003

Permis de construire à Molières pour 624 m² de locaux - La Fontaine

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 04619522F0003

Demandeur

GAEC DE L'HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04619522F0003, délivré le 30 août 2022 à Molières (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Fontaine, Molières (46120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'HORIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D487.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 520 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Molières Code postal 46120 Identifiant INSEE 46195
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'HORIZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420704793
SIRET
42070479300017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MOLIERES (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619522F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fontaine, Molières (46120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'HORIZON et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04619522F0003, instruit par la commune de Molières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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