Permis de construire Locaux N° 04619522F0003

Permis de construire n° 04619522F0003 à Molières pour 624 m² de locaux, La Fontaine

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 04619522F0003

Demandeur

GAEC DE L'HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Molières (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04619522F0003 a été délivré le 30 août 2022, pour un projet situé La Fontaine. Le projet est porté par GAEC DE L'HORIZON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D487. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 520 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molières Code postal 46120 Identifiant INSEE 46195
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'HORIZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420704793
SIRET
42070479300017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1998
Localisation
MOLIERES (46120)

Autres dossiers de GAEC DE L'HORIZON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619522F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fontaine, à Molières (46120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'HORIZON et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04619522F0003, déposé en mairie de Molières.

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