Permis de construire Logement N° 04619513F0020

Permis de construire n° 04619513F0020 à Molières pour 129 m² de logement, Rascalou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 04619513F0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2014 à Molières (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04619513F0020 porte sur un projet situé Rascalou.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B932, B737, B736. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 160 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
13/01/2014
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B932 B737 B736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rascalou

Territoires administratifs

Commune
Molières Code postal 46120 Identifiant INSEE 46195
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 162 m²
Total 33 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLIERES (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619513F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rascalou, à Molières (46120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04619513F0020, déposé en mairie de Molières.

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