Permis de construire Logement N° 04619422B0006

Permis de construire n° 04619422B0006 à Milhac pour 81 m² de logement, 10 Bourdilloux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2022

Dossier PC n° 04619422B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04619422B0006, délivré le 25 juin 2022 à Milhac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Bourdilloux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WA88. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
29/06/2022
Autorisation
25/06/2022
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Milhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milhac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46194
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILHAC (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619422B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juin 2022
Date de dépôt 29/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Bourdilloux, à Milhac (46300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04619422B0006, déposé en mairie de Milhac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Milhac

Autres types d'autorisations à Milhac