Permis de construire Logement N° 04619419B0007

Permis de construire n° 04619419B0007 à Milhac pour 144 m² de logement

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 04619419B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04619419B0007 a été délivré le 1 août 2019 à Milhac (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1069. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 109 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
08/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milhac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46194
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619419B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04619419B0007, déposé en mairie de Milhac.

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