Permis de construire Logement N° 04619218S0001

Permis de construire n° 04619218S0001 à Meyronne pour 122 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 04619218S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à Meyronne (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04619218S0001 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A131, A132, A1116. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Meyronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A131 A132 A1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyronne Code postal 46200 Identifiant INSEE 46192
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 249 m² 0 m² 0 m² 2 m² 122 m² -124 m² 125 m²
Total 249 m² 0 m² 122 m² 2 m² 122 m² -2 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRONNE (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619218S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Meyronne (46200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04619218S0001, déposé en mairie de Meyronne.

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