Permis de construire Locaux N° 0461912490002

Permis de construire n° 0461912490002 à Mercuès pour 6 m² de locaux, Voie Communale N_1

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 0461912490002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mercuès (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461912490002 a été délivré le 21 mai 2024, pour un projet situé Voie Communale N_1.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1128, A1130, A169. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercuès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 896 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
14/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercuès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1128 A1130 A169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercuès Code postal 46090 Identifiant INSEE 46191
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 39 m²
Total 33 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 33 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 39 m²
Total locaux 33 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461912490002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_1, à Mercuès (46090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 14 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461912490002, déposé en mairie de Mercuès.

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