Permis de construire Locaux N° 0461912290011

Permis de construire n° 0461912290011 à Mercuès pour 730 m² de locaux, Zac Grand Camp

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 0461912290011

Demandeur

NIVET TOVAR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461912290011 a été délivré le 8 mars 2023 à Mercuès (Lot, Occitanie), pour un projet situé Zac Grand Camp. Le projet est porté par NIVET TOVAR IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1617. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercuès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 318 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercuès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercuès Code postal 46090 Identifiant INSEE 46191
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 930 m²
Total 200 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 930 m²
dont Entrepôt 200 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 930 m²
Total locaux 200 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIVET TOVAR IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831709076
SIRET
83170907600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
TARNOS (40220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461912290011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 318 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Grand Camp, à Mercuès (46090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NIVET TOVAR IMMOBILIER et accordé le 8 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461912290011, déposé en mairie de Mercuès.

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