Permis de construire n° 0461911590004 à Mercuès pour 110 m² de locaux, Les Grands Camps
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 0461911590004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0461911590004 a été délivré le 17 juillet 2015 à Mercuès (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Grands Camps.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1288. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercuès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mercuès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 346 m² |
| Total | 236 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 346 m² |
| Total locaux | 236 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARNOS (40220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461911590004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |